La gauche unie pour l'avenir des Ulis

RESF des Ulis Les Ulis, le 13 février 2008
Adresse : c/o Asti, 23 Les Amonts, 91940 Les Ulis

à :
Monsieur le Maire des Ulis,
Paul LORIDANT,
Rue du Morvan, BP 43 – 91940 Les Ulis

Monsieur le Maire,

Nous pensons qu’il est de notre devoir de vous alerter concernant la situation de plusieurs familles sans-papiers hébergées à Résidulis par le Samu social de Paris. En tant que membres du Réseau Education Sans Frontières, nous ne pouvons accepter que la Mairie des Ulis

1) refuse de scolariser en maternelle les enfants de ces familles qui en ont fait la demande ;

2) pour leurs enfants scolarisés en primaire aux Ulis, refuse de donner accès à un tarif compatible avec les possibilités financières de la famille à la cantine et aux prestations périscolaires associées, telles que la garde après la fin de la classe, le tarif « extérieur » étant appliqué aux familles hébergées !

Madame S., mère sans-papiers, élève seule et avec beaucoup de courage 3 enfants âgés de 6 ans, 4 ans et 9 mois. Elle a vécu à Paris avant d’être hébergée par le Samu Social à Asnières, puis aux Ulis. Depuis septembre 2007, le plus grand des enfants est scolarisé en CP dans une école des Ulis, comme la loi l’exige. Mais la Mairie entrave financièrement son accès à la cantine et aux activités périscolaires. Pire, la Mairie des Ulis refuse de scolariser le deuxième enfant en maternelle. Or, il était l’an passé en petite section à la maternelle Popincourt, Paris 11ème et se retrouve de ce fait déscolarisé.

De même, monsieur et madame R. sont hébergés à Résidulis depuis août 2007 avec leurs 2 enfants de 8 et 3 ans. Là encore, l’aîné a pu être scolarisé en primaire. Mais la mairie des Ulis entrave financièrement son accès à la cantine et refuse de scolariser le plus jeune en maternelle. Monsieur et madame D. viennent d’être régularisés suite à une décision de justice. Depuis août 2007, ils sont hébergés à Résidulis avec leurs 2 enfants de 5 et 2 ans. La Mairie des Ulis ayant jusqu’à maintenant refusé d’inscrire l’aîné en grande section de maternelle, la famille continue courageusement de mettre l’enfant en maternelle, à Paris ! Et ce, depuis 5 mois.

Une autre famille hébergée à Résidulis a obtenu un courrier de la Mairie des Ulis notifiant un refus de scolariser leur enfant en maternelle ; la famille a déposé un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif.

La même politique est appliquée aux familles hébergées en ville. C’est le cas, par exemple, de la famille S., qui n’a jamais pu obtenir la scolarisation en maternelle de son enfant, né à Orsay en 2002.

Refus d’inscription en maternelle
 la Mairie des Ulis se place dans la plus parfaite illégalité, l’article L113-1 du Code de l’Education précisant : « Les classes enfantines ou les écoles maternelles sont ouvertes, en milieu rural comme en milieu urbain, aux enfants qui n’ont pas atteint l’âge de la scolarité obligatoire. Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l’âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande ».

Conditions d’accès à la cantine et aux activités périscolaires
 La Mairie des Ulis contrevient à l’article L214-4 du Code de l’action familiale et des familles, qui dispose que : « S’agissant d’un service public administratif annexe au service public d’enseignement, la restauration scolaire est soumise, elle aussi, à des impératifs, en particulier au « principe d’égalité des usagers » qui implique que : Les restaurants scolaires puissent être utilisés par tous les parents qui désirent y placer leurs enfants, sans distinction selon les possibilités financières dont dispose chaque foyer (mais avec la possibilité de tarifs différenciés selon les revenus) ».

Cette politique d’exclusion généralisée vis-à-vis des sans-papiers ou des hébergés est incompréhensible dans une ville dont le premier magistrat revendique son positionnement républicain et citoyen.

Dans l’attente d’un règlement rapide de cette situation discriminatoire et inhumaine, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos sincères salutations.

RESF des Ulis (e-mail : resf.lesulis@orange.fr)
Copie à :
 Monsieur l’Inspecteur de l’Education nationale, 3 rue des millepertuis, 91940 Les Ulis
 Madame la Défenseure des Droits de l’enfant Fax : 01 53 63 58 79

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